Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Sylvique Conseil. Elle complète la convention de mission signée pour chaque engagement.

1. Principe général

Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Les honoraires correspondent au temps d'analyse et aux livrables produits. Les modalités ci-dessous s'appliquent en l'absence de stipulation contraire dans la convention de mission.

2. Annulation avant le démarrage

Annulation plus de 7 jours avant la date de démarrage convenue : remboursement intégral de tout acompte versé.
Annulation entre 7 et 2 jours avant le démarrage : remboursement de 50 % de l'acompte, le solde couvrant le cadrage déjà réalisé.
Annulation moins de 48 heures avant le démarrage : l'acompte reste acquis au titre des travaux préparatoires.

3. Annulation en cours de mission

En cas d'interruption à votre initiative, les prestations déjà réalisées et les livrables remis restent dus au prorata de l'avancement. Toute somme correspondant à des travaux non encore engagés vous est restituée sous 14 jours.

4. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu dans la convention, nous procédons en priorité à sa correction sans frais. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel ou total de la prestation concernée peut être convenu d'un commun accord.

5. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, dans un délai maximal de 14 jours suivant l'accord des parties.

6. Demande

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la référence de la mission concernée.